Police Municipale pluricommunale
Arcis-sur-Aube, Le Chêne, Nozay, Ormes et Villette-sur-Aube
15 rue de Brienne
10700 ARCIS-SUR-AUBE
Tél : 03.74.72.12.69
Accueil :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Placée sous l’autorité du Maire, elle assure le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique sur tout le territoire de la ville d’Arcis-sur-Aube. Pour ce faire, elle est amenée à prévenir, contrôler et, le cas échéant, réprimer les infractions dans les compétences qui lui sont dévolues
SES MISSIONS
La Police municipale est investie de plusieurs missions de police administrative, qui permettent d’éviter ou d’interdire un possible trouble à l’ordre public et d’assurer la bonne mise en œuvre d’une réglementation, et de police judiciaire, qui permettent de réprimer un trouble à l’ordre public.
À noter que toute mission de police administrative peut devenir une mission de police judiciaire. Par exemple, dans le cadre d’une patrouille de surveillance générale (police administrative), un équipage de Police municipale peut être amené à appréhender un auteur de délit flagrant (police judiciaire).
LES MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE
Les missions de police administrative consistent à prévenir les troubles à l’ordre public. Elles ont un but préventif. Les missions sont les suivantes :
La surveillance des établissements scolaires :
sécurisation des établissements scolaires du cycle maternelle et élémentaire, en particulier lors des entrées et sorties des élèves, en assistant la traversée de chaussée et/ou en surveillant les abords des établissements. Cette mission est également assurée par un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) et les agent.e.s de surveillance « sécurité école » recuté.e.s dans le cadre de contrats d’insertion.
La surveillance des cimetières, espaces verts et réserves naturelles :
veiller au calme et au respect de la police des cimetières, surveiller et faire respecter le règlement des espaces verts, participer aux opérations de contrôle coordonnées par l’Office français de la biodiversité dans les réserves naturelles.
La sécurisation des foires, marchés, fêtes et événements organisés par la Ville :
assurer la surveillance et le respect des arrêtés municipaux relatifs aux foires et marchés, notamment en veillant à leur bonne installation et en sécurisant les opérations de nettoyage après la clôture des ventes.
La sécurisation des grands rassemblements, événements sportifs, récréatifs et culturels, et les cérémonies commémoratives :
veiller à la mise en place des dispositifs de sécurité spécifiques des évènements.
Le contrôle de l’occupation du domaine public :
veiller au respect des arrêtés pris pour l’exécution des travaux sur la voie publique, contrôler les terrasses, les débits de boissons, restaurants et autres établissements assimilés et tous types d’installation sur le domaine public.
Les nuisances sonores et la préservation de l’environnement nocturne :
préserver le calme de la vie en société, notamment la vie nocturne, contrôler les nuisances sonores et les tapages troublant la tranquillité d’autrui, prévenir les risques de désordre sur la voie publique.
Le respect des mesures d’hygiène et de santé publique :
lutter contre les risques de maladie, pollution, ou contre toute atteinte à la santé publique, faire respecter les arrêtés relatifs à la salubrité publique, le règlement sanitaire départemental et les mesures du Code de l’environnement.
La divagation d’animaux, chiens dangereux et lutte contre la maltraitance animale :
veiller au respect des arrêtés relatifs à la divagation des animaux et aux chiens non tenus en laisse ainsi que la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relatives aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux.
La surveillance et la régulation de la circulation :
veiller à la fluidité du trafic et assurer la régulation de la circulation, notamment sur les axes encombrés par l’exécution de travaux, le déroulement de manifestation…
La surveillance du stationnement :
surveiller le stationnement des véhicules sur les voies et le domaine publics de la Ville et procéder, le cas échéant, aux immobilisations et opérations d’enlèvement.
La prise en charge des personnes en état d’ivresse publique manifeste :
prendre en charge, pour leur protection, les personnes en état d’ivresse publique et manifeste sur l’espace public et les conduire à la brigade de gendarmerie pour être placées en cellule de dégrisement dans l’attente de la visite d’un médecin.
Les opérations tranquillité vacances et la lutte contre les atteintes aux biens :
prévenir tout risque d’accident ou de dommage pouvant être causé aux biens, contribuer à la surveillance des domiciles dans le cadre du dispositif « Opération Tranquillité Vacances » (plus d’informations et formulaire à télécharger dans le bloc « Vos démarches »).
La protection de la population :
prévenir tout risque d’accident ou de dommage pouvant être causé aux personnes, participer à la sauvegarde de la population dans le cadre des actions de sécurité civile et contribuer à la mise en œuvre des plans de secours.
LES MISSIONS DE POLICE JUDICIAIRE
Les missions de police judiciaire consistent à rechercher et à constater les infractions. Elles ont un but répressif. Ainsi, la Police municipale intervient et réprime plusieurs catégories d’infractions, notamment celles liées à leurs missions de police administrative, dont les suivantes :
Les infractions aux arrêtés de police du Maire :
verbaliser le non-respect des arrêtés municipaux sur la voie publique.
Les infractions au Code de la route :
lutter contre l’insécurité routière en réprimant les infractions mettant en jeu la sécurité des usagers de la voie publique (port de la ceinture de sécurité, respect des signalisations, excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, sous l’emprise alcoolique ou d’un produit stupéfiant, défaut des documents inhérents à la conduite du véhicule etc.).
Les infractions relatives au bruit :
veiller à la tranquillité publique en intervenant sur les bruits de voisinage, les bruits de véhicule, les tapages en provenance de divers établissements recevant du public, les rassemblements bruyants sur la voie publique etc. Elle verbalise tout type de nuisance sonore lorsque celle-ci est constatée et avérée.
Les infractions relatives au stationnement :
verbaliser le stationnement gênant et très gênant sur la voie publique et assurer le suivi de tout type de stationnement abusif.
Les infractions relatives à l’hygiène et à la santé publique :
par exemple, verbaliser tout vendeur de produits alimentaires (sur les foires, marchés et établissements recevant du public) en cas de manquement aux mesures de sécurité sanitaire des aliments et manquement à la salubrité des comestibles exposés à la vente (denrées périmées, non étiquetées etc.).
Les infractions au Code de l’environnement :
par exemple, verbaliser au titre de la gestion des déchets, de la protection du patrimoine naturel ainsi qu’aux publicités, enseignes et pré-enseignes.
Les infractions à la législation relative aux animaux :
verbaliser les propriétaires de chiens classés en 1ère catégorie ou de chiens classés en 2ème catégorie non déclarés en Mairie pour la détention d’un tel animal ainsi que les propriétaires d’animaux non identifiés dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale.
La lutte contre la prostitution :
verbaliser les personnes physiques ayant recours à la prostitution par une contravention de 5° classe en adressant un rapport de contravention au Procureur de la République.
L’appréhension d’un auteur de crime ou délit flagrant :
appréhender et transporter tout auteur de crime ou délit flagrant devant l’OPJ territorialement compétent à la brigade de gendarmerie.
Pour accomplir ces missions de police judiciaire, la Police municipale peut procéder à un relevé d’identité, à des dépistages pour contrôler l’alcoolémie et la consommation de stupéfiants, à la rétention du permis de conduire, l’immobilisation et la mise en fourrière ; elle peut effectuer des palpations de sécurité et inspections visuelles des sacs et bagages etc.