Arcis-sur-Aube

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Recensement citoyen

Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l'aide d'une attestation des services accomplis ou, en cas d'exemption, d'un certificat de position militaire.

Pour vous inscrire dès vos 16 ans à la Mairie, veuillez apporter votre livret de famille, pièce d'identité et justificatif de domicile.

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

- Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
- Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
- Jouir de ses droits civils et politiques.

 

Comment vous inscrire ?

3 possibilités pour vous inscrire :

- Si vous n'êtes pas encore inscrit, vous pouvez le faire sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

- En mairie : se présenter soi-même ou envoyer un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) avec les justificatifs nécessaires.

- Par courrier : En renvoyant le formulaire CERFA d'inscription sur les listes électorale et une photocopie des pièces justificatives (CNI ou passeport en cours de validité ; justificatif de domicile) à l’adresse suivante (Attention, la date de réception en mairie faisant foi).

 

Pièces à fournir

Justificatif d'identité

Pour les ressortissants français : Carte nationale d'identité, passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription, ou décret de naturalisation.
Pour les ressortissants européens : Carte d'identité ou passeport, en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans, délivré par l'administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité.

Justificatifs de domicile 

Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture eau, électricité, gaz ou téléphone fixe uniquement, dernier avis d'imposition, assurance, taxe d’habitation, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire avec mention du domicile, attestation CPAM.
Pour les personnes hébergées :
→ Pour les majeurs de moins de 26 ans logés chez leurs parents : fournir une photocopie du livret de famille, un justificatif de domicile des parents et une photocopie du titre d’identité d’un des parents.
→ Pour les majeurs de plus de 26 ans : un certificat d’hébergement de moins de 3 mois, établi par un tiers, doit être complété par un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (ex. bulletin de salaire ou autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée) et la copie du titre d’identité de l’hébergeant.