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La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d'établir la filiation. L'autorité parentale qui en découle est un ensemble de droits et de devoirs dans l'intérêt de l'enfant.

Qui peut reconnaître un enfant ?

La filiation maternelle étant établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance.

Néanmoins, une reconnaissance anticipée peut être effectuée par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l'enfant à naître.

Quand reconnaître un enfant ?

Pendant toute la durée de la grossesse
Au moment de la déclaration de naissance de l'enfant
Après la naissance (néanmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d'un an après la naissance, seule la mère exerce l'autorité parentale).


Quelles sont les pièces à produire ? (article 316 du Code Civil)
Une pièce d'identité, en cours de validité, de la personne qui reconnaît l'enfant
Un justificatif de domicile, de moins de trois mois, de la personne qui reconnaît l'enfant
Si l'enfant est déjà né : tout renseignement concernant la naissance de l'enfant
Pour les enfants nés à l'étranger : un acte de naissance récent du pays d'origine


Où se fait la reconnaissance d'un enfant ?

Dans toutes les mairies de France et dans tous les Consulats Français à l'étranger. Elle peut également être faite devant un notaire.